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Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 3, amendement 78
Claude Goasguen, rapporteur de la commission de lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je n'y suis ni favorable ni défavorable. Si les collectivités locales souhaitent offrir la collection complète des codes Dalloz – une maison d'édition qui a effectivement besoin d'argent – à tous les citoyens, je suis tout à fait pour.
