Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 3, amendement 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur de la commission de lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je n'y suis ni favorable ni défavorable. Si les collectivités locales souhaitent offrir la collection complète des codes Dalloz – une maison d'édition qui a effectivement besoin d'argent – à tous les citoyens, je suis tout à fait pour.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion