Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement a déjà été évoqué. Plutôt qu'une charte, nous proposons que soient remis au cours de la cérémonie de naturalisation, mais aussi lors de la journée « défense et citoyenneté » et lors de la cérémonie de mariage – c'est-à-dire dans toutes les situations d'accès à la nationalité – le préambule de la Constitution de la Ve République et les textes cités dans ce préambule, en particulier la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Le Gouvernement ayant donné un avis favorable à un amendement sur l'examen qu'ont présenté nos collègues, je ne comprendrais pas qu'il soit défavorable à la remise de ces documents à tous ces Français.