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Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 2, amendement 207

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Notre amendement, j'y reviens, a pour but de réduire les délais d'attente pour les dépôts de dossier de demande de naturalisation, afin que ceux-ci n'excèdent pas trois mois. Notre collègue Jean-Christophe Lagarde avait fait une proposition en ce sens dans le cadre de la loi de 2006.

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