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Intervention de Lionnel Luca

Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 2, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionnel Luca :

La double nationalité pose un problème particulier quand on sert l'armée française. J'ai posé la question à M. Éric Besson, et je l'ai reposée à Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale : quelle est, dans l'armée française, la situation juridique de ceux qui ont la double nationalité ? Est-ce ou non acceptable ? Quid en cas de conflit avec le pays d'origine ? On a été suffisamment rétif à accorder la nationalité française à des anciens de la Légion étrangère – Mme Guigou, alors garde des sceaux, n'accueillait pas chaleureusement une telle perspective – pour que je souhaite, monsieur le ministre, qu'une réponse soit donnée à cette question et que l'on nous fournisse les éléments et les chiffres susceptibles d'éclairer l'Assemblée.

Il s'agit donc d'un amendement d'appel, et je le retire.

(L'amendement n° 12 est retiré.)

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