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Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 2, amendements 10 234 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Cet amendement, que j'ai déposé avec Dominique Tian, vise à préciser qu'une personne ne peut devenir française qu'après en avoir manifesté réellement la volonté et à condition de n'avoir jamais fait l'objet de condamnations délictuelles ou criminelles. Il est fondé sur les déclarations du Président de la République qui, dans son discours de Grenoble, avait affirmé : « Je souhaite que l'acquisition de la nationalité française par un mineur délinquant au moment de sa majorité ne soit plus automatique. »

Toutefois, compte tenu des amendements nos 10 et 234 , je retire mon amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

(L'amendement n° 73 est retiré.)

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