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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 2 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la contrefaçon — Article 24
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé des entreprises et du commerce extérieur :
J'ai déjà indiqué lors de l'examen d'autres chapitres que je sollicitais le rejet de cette proposition de M. Garot. Je suis favorable en revanche à l'amendement de M. Gosselin adopté par la commission des lois.
