Intervention de Michel Hunault

Je voudrais simplement me placer sur le plan de l'élaboration de la loi car nous sommes en train de légiférer et le rapporteur a rappelé que la disposition était du domaine réglementaire.

De plus, voter cet amendement serait aller contre le droit, dans la mesure où il y aurait une rupture d'égalité entre les nouveaux venus et ce grand nombre de nos concitoyens qui ne maîtrisent pas certaines connaissances. D'ailleurs, ces derniers se trouvent quelquefois bien embêtés pour accéder à certains emplois, notamment administratifs.

Et en ce qui concerne l'histoire, la culture et la société, quel sera le niveau de connaissances requis ? D'ailleurs, il ne revient pas à la loi de fixer un tel niveau.

Bref, vous êtes en droit de voter tous les amendements que vous voulez, mais, en l'occurrence, celui-ci est inapplicable, en dehors du domaine de la loi et il rompt avec le principe d'égalité.