Intervention de Claude Goasguen

Je comprends très bien l'intention des auteurs de l'amendement, mais je ne suis pas sûr que la disposition proposée ne soit pas d'ordre réglementaire.

Par ailleurs, et même si l'on peut en discuter, je trouve que le système envisagé présente quelques inconvénients. En effet, le dispositif actuel me paraît assez performant, dans la mesure où il se fonde sur ce qui est quand même l'une des caractéristiques de la France, à savoir la langue.

Vous savez que notre pays s'est construit en grande partie autour de l'État et de la langue, et que l'assimilation passe par une bonne connaissance de cette langue. Or, avec les meilleures intentions du monde, vous écrasez un peu l'aspect linguistique au profit d'autres éléments que l'on pourra d'ailleurs intégrer dans le décret. En toute hypothèse, je préférerais que, pour laisser le champ libre à la réflexion qui conduira à l'élaboration du décret, vous retiriez votre amendement.