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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 2, amendement 74

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

M. le ministre a rappelé tout à l'heure quel était le processus de décentralisation des procédures.

Cette mise en cause s'inscrit dans celle, plus générale que vous faites de l'article 2, car il demande un certain nombre de critères avant d'engager le processus de naturalisation.

Je trouve que le parti socialiste, sur les deux premiers articles du projet de loi, fait preuve d'irresponsabilité.

En effet, de quoi s'agit-il ? En préalable à la discussion générale, M. le ministre a rappelé le contexte et les exigences qui s'imposent à la représentation nationale.

Dès lors, mettre en cause les préfets en laissant penser que la naturalisation serait plus facile à obtenir dans certains départements que dans d'autres n'est pas à l'honneur des auteurs de cet amendement.

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