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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 2, amendement 74

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Plusieurs éléments doivent être pris en compte. Monsieur le ministre, vous nous dites que le délai est dorénavant de onze mois. Or, et nous l'avons constaté dans le cadre des déplacements que nous avons effectués pour examiner cette question, le problème est d'abord celui de l'obtention d'un rendez-vous à la préfecture. Il faut parfois des mois et des mois pour obtenir ce rendez-vous, pour avoir accès aux services compétents. Notre demande de précision sur les délais du début à la fin de la démarche nous semble donc parfaitement légitime.

Par ailleurs, on avait rattaché au tout nouveau ministère de l'intégration tout ce qui relevait de la naturalisation. Le service de Nantes, qui fonctionnait très bien, avait été dépecé. Mais aujourd'hui, le fameux ministère de l'intégration ayant été supprimé, que devient ce service ? L'opération aura-t-elle consisté en définitive à retirer au ministère des affaires sociales l'instruction d'un certain nombre de demandes pour les rapatrier au ministère de l'intérieur ?

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