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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 2, amendement 74

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Ils peuvent être soumis à des pressions y compris locales. On peut les inciter à naturaliser tels citoyens plutôt que tels autres dont on ne sera pas sûr du vote, par exemple. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Cela nous concerne tous ! On ne peut pas laisser subsister un soupçon sur la procédure de naturalisation au motif précisément, monsieur le rapporteur, qu'il s'agit d'un acte de souveraineté, un acte régalien dans une République dont la devise est « Liberté, égalité, fraternité ». On ne peut pas laisser peser le soupçon qu'il serait plus facile d'obtenir la naturalisation dans certains départements que dans d'autres.

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