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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 2, amendement 74

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Monsieur le rapporteur, un acte régalien ne peut pas se confondre avec le pouvoir discrétionnaire d'un préfet. Un ministre de la République, ce n'est pas un préfet de la République. Les préfets peuvent valser…

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