Intervention de Claude Guéant
Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 2, amendement 74
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
… en moyenne, madame, de onze mois en 2009 à six mois et demi en 2010. Les évaluations montrent en outre que l'homogénéité de traitement entre les départements a été maintenue.
Je précise enfin que le rapport annuel au Parlement portant sur les orientations de la politique pluriannuelle d'immigration et d'intégration comportera un chapitre sur l'acquisition de la nationalité. Vous y trouverez les éléments que vous souhaitez.
Je suis donc défavorable à cet amendement qui me semble inutile.
