Intervention de Sandrine Mazetier

Il s'agit par cet amendement de demander au Gouvernement de présenter un rapport d'évaluation des conséquences de la réforme du processus de naturalisation qui a été déconcentré vers les préfectures. Dorénavant, l'instruction des demandes est purement préfectorale. Or une double instruction aurait garanti l'égalité de tous. L'instruction nationale était faite par la sous-direction des naturalisations à Rezé.

L'expérimentation mise en oeuvre, au début de l'année 2010, dans vingt et un départements a été généralisée au début de l'été 2010 sans qu'aucune évaluation n'ait été présentée au Parlement. Un rapport d'activité produit il y a deux ans par la sous-direction montrait pourtant que le taux d'accord ou de rejet ainsi que le contentieux lié à la naturalisation était très différent d'un département à l'autre. Or on ne peut tolérer dans notre République que cette question de l'accès à la nationalité fasse l'objet de disparités, que le processus se déroule dans l'opacité et, en tout cas, sous couvert du pouvoir discrétionnaire des préfets.