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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 2, amendement 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur de la commission de lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je comprends l'argument matériel que vient d'exposer Mme Mazetier et j'admets qu'en Seine-Saint-Denis, c'est une réalité. Il faut dire que ce département est le plus concerné par les demandes de naturalisation, puisqu'il regroupe 10 % du total des demandes – ce qui fait que la préfecture est surchargée. D'autres départements se trouvent probablement dans une situation similaire et il faudra de toute évidence faire un effort, monsieur le ministre, pour que l'entretien d'assimilation ne se transforme pas en un simple formulaire.

Je veux dire aussi que si nous avons extrait la déchéance de nationalité du débat sur l'immigration, c'est parce que nous sommes intimement convaincus qu'une situation plus préoccupante nous attend, et que nous avons besoin d'aller vite dans un autre domaine, celui de l'absence de dispositif juridique suffisamment fort pour répondre à ce qui risque de se passer à nos frontières dans les jours qui viennent.

Cela étant, d'autres dispositions sur la nationalité, qui n'ont pas le même impact idéologique et ne suscitent pas les mêmes controverses que celles que nous connaissons actuellement, ne nécessitent pas pour autant d'être renvoyées ad nutum. Je veux dire à M. Mamère que la question de l'assimilation est dans la tradition de la France, ce n'est pas une question qui renvoie automatiquement à Vichy ! La tradition française est une tradition d'assimilation linguistique qui s'est même exercée durement à l'égard de certaines entités régionales, qu'elle a forcées à l'assimilation d'une manière outrancière – en tant que Breton, je parle en connaissance de cause. Tel n'est pas notre propos, mais quand vous parlez d'un retour en arrière, monsieur Mamère, je vous rappelle que l'Ancien régime était fondé sur la diversité et que ce qui a fait la force de la République est d'avoir su amener des pays très divers à l'unité.

Par ailleurs, les analyses effectuées par les sociologues montrent qu'un citoyen qui va devenir national se sent plus proche en réalité de sa commune, de sa région, de sa ville que de la nation. Celle-ci apparaît comme le dernier élément d'intégration. Il faut donc insister sur le fait qu'au-delà de l'intégration citoyenne, il y a l'assimilation nationale. En ces temps de mondialisation, il importe de distinguer entre l'intégration citoyenne, commun dénominateur des pays européens, et l'assimilation nationale. Nous ne sommes pas des Anglais, des Allemands ou des Italiens. Au-delà d'une conception commune de la citoyenneté, il est bon de réaffirmer notre histoire, notre avenir, nos traditions républicaines.

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