Intervention de Sandrine Mazetier

M. le ministre n'a répondu qu'à une partie de ma question. Certes, depuis 2007, une loi votée par votre majorité prévoit un entretien d'assimilation. Cependant, je répète que nous avons constaté la semaine dernière que, dans une préfecture représentant 10 % des naturalisations annuelles en France, cet entretien – que l'on peut juger utile ou non – n'est pas mis en oeuvre ! Dès lors, pourquoi vouloir nous faire voter une nouvelle loi destinée à modifier le processus actuel ?

Ne pourrions-nous pas nous abstenir de légiférer sans cesse sur les mêmes sujets, sans nous préoccuper du devenir et de l'application des lois adoptées précédemment ?

Je m'étonne, monsieur le ministre, que vous ayez justifié, hier, le fait de reculer sur les questions de déchéance de nationalité – ce que nous considérons comme une bonne nouvelle, puisque nous le réclamons depuis le début de l'examen de ce texte – en expliquant que ce sujet important, prévu par la mission d'information sur le droit de la nationalité, devait être renvoyé à ladite mission.

Or, nous venons d'ouvrir un débat qui aurait, lui aussi, parfaitement vocation à avoir lieu au sein de la même mission. On vient de nous distribuer en séance un amendement du rapporteur – qui se trouve être également rapporteur de la mission –, portant sur la question du processus d'acquisition de la nationalité par les jeunes majeurs. De qui se moque-t-on ? Soyez un peu cohérents, assumez les choix que vous avez faits et arrêtez de raconter n'importe quoi aux parlementaires que nous sommes !