Intervention de Claude Guéant

Je me dois d'apporter quelques clarifications au débat en cours.

L'intégration est prévue par notre droit et se traduit par le contrat d'accueil et d'intégration. Cette procédure, destinée à des étrangers qui restent des étrangers sur notre territoire, sert à témoigner du respect de nos valeurs et de l'apprentissage de la langue française.

L'assimilation concerne, elle, les personnes naturalisées, c'est-à-dire devenues françaises. L'article 21-24 du code civil dispose que « nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. » Il n'y a donc pas de modification de vocabulaire, les textes actuels faisant déjà état de la notion d'assimilation.

J'ajoute qu'il est déjà prévu, lors du processus de naturalisation, un entretien à la préfecture – dit « d'assimilation » – (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) qui permet de vérifier le niveau de connaissance de la langue, le niveau d'intégration dans la société et le degré d'insertion professionnelle.