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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 2, amendement 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur de la commission de lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je veux dire à M. Mamère qu'il ne s'agit pas d'imposer quelque chose qui sortirait de nulle part, à la manière de Minerve naissant du cerveau de Jupiter ! Le ministre vous a expliqué très clairement que le décret prévoyait une commission au sein de laquelle siégeront des parlementaires. Je souhaite, pour ma part, qu'il n'y ait pas que des parlementaires de la majorité, afin qu'un débat puisse avoir lieu.

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