Intervention de Claude Guéant
Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 2, amendement 84
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Le terme d'assimilation existe dans notre droit positif, il est dans le code civil. L'assimilation, c'est une procédure qui s'applique à quelqu'un qui est en train de devenir français. Il s'agit d'une adhésion à nos valeurs et je suis donc défavorable à cet amendement.
