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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 2, amendement 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur de la commission de lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous avons eu l'occasion à plusieurs reprises de discuter de cette question en commission. Le texte ne doit pas prêter à confusion et c'est la raison pour laquelle il convient de le conserver.

On a tendance, et vous venez encore de le faire, à confondre nationalité et citoyenneté. Il y a dans la notion de nationalité un élément supérieur à celui de la citoyenneté. Comme je l'ai souligné dans mon discours de présentation, c'est un élément de différenciation. L'intégration est un élément de citoyenneté, c'est un élément qui nous rassemble, qui va largement d'ailleurs au-delà de la nationalité puisque cela concerne en réalité tous les pays européens. La nationalité doit se manifester par la volonté de se rapprocher au plus près de ce qu'est la nation française, son histoire, son avenir, ses valeurs. C'est la raison pour laquelle, si je ne suis pas un farouche partisan de l'idée d'assimilation, elle ne me gêne pas dans ce texte.

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