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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Rapport sur l'inceste

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Votre interpellation d'aujourd'hui, madame la députée, fait suite à celle, hier, de Mme Isabelle Aubry, que vous connaissez bien. À l'occasion, justement, de la journée de la femme, elle voulait elle aussi savoir quel serait notre calendrier. C'est un sujet sur lequel, avec Nora Berra et Michel Mercier, nous sommes mobilisés. Nora Berra a d'ailleurs eu l'occasion de s'entretenir hier avec Isabelle Aubry.

Il est vrai que l'inscription dans le code pénal est importante, et pas seulement pour les deux millions de victimes de l'inceste que compte notre pays. Nous savons que la première des priorités est la prise en charge des victimes, avec, notamment, la structuration du suivi : avec une organisation à la fois régionale – avec les unités médico-judiciaires – et départementale, mais aussi locale, et en menant une action en direction des établissements et des professionnels libéraux.

Vous aviez aussi souhaité, vous qui vous êtes particulièrement engagée en faveur de cette cause, que des psychologues fussent recrutés. Les crédits existent et les recrutements sont lancés. Cela importait grandement.

Nous savons aussi pertinemment que nous avons besoin de mener des actions en milieu scolaire, dans le souci permanent de la plus grande diffusion de l'information et de la sensibilisation, en rappelant, s'agissant de ce drame, qu'aucun acte incestueux ne peut avoir un caractère normal.

Nous avons pour notre part des comptes à vous rendre à la suite de l'adoption de la loi de février 2010, du texte sur la médecine légale du 15 janvier dernier et de la circulaire du 27 décembre 2010. Je propose de procéder en trois temps : avant la fin du mois, nous vous saisirons pour vous expliquer de façon détaillée comment nous mettrons en ordre de marche les dispositions de la loi de février 2010 ; à l'été, nous serons en mesure de vous faire des propositions plus détaillées encore ; à la rentrée, car nous disposerons, le 30 septembre, de remontées quantitatives, sur le nombre de victimes, et qualitatives, sur leur prise en charge. Nous sommes en mesure de tenir ce calendrier. Ainsi vous montrerons-nous notre totale mobilisation aux côtés de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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