Intervention de Marie-Louise Fort

Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre de l'emploi, du travail et de la santé.

Monsieur le ministre, la loi du 8 février 2010, dont je suis l'auteur (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), a répondu aux espoirs des victimes d'inceste. Ces deux millions de Françaises et de Français ont alors senti se fissurer la chape de silence qui leur était imposée.

L'inceste a été inscrit dans le code pénal. La prévention et la formation des professionnels ont été renforcées pour permettre à la société dans son ensemble de mieux faire face à ce fléau et, plus généralement, aux violences sexuelles. Cependant, beaucoup reste à faire, notamment en matière d'accompagnement des victimes.

Monsieur le ministre, la loi du 8 février 2010 prévoyait aussi que le Gouvernement remît au Parlement un rapport sur ce sujet, qui présenterait à la fois un état des lieux et des solutions d'amélioration de la prise en charge. Avec les docteurs Jehel et Vila, ainsi qu'avec l'Association internationale des victimes de l'inceste, nous avons d'ores et déjà préparé des contributions à cette réflexion, enrichies des témoignages et suggestions venus de toute la France.

Le courage des victimes a porté mon engagement, qui ne faiblit pas. Elles sont nombreuses à s'inquiéter de la remise de ce rapport et à nous écrire. Permettez-moi donc de me faire le relais de leurs interrogations en vous demandant si vous pouvez nous assurer de la pleine mobilisation de vos services dans l'élaboration de ce rapport et nous indiquer quels calendrier et rendez-vous vous nous proposez pour, enfin, aboutir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)