Intervention de François Rochebloine

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères ; j'y associe les membres du groupe d'amitié France-Arménie, et plus particulièrement notre collègue et ami, le ministre André Santini.

Monsieur le ministre d'État, il y a quatre-vingt-dix ans, le Haut-Karabakh a été rattaché à l'Azerbaïdjan soviétique par une décision du parti communiste de l'URSS, au mépris de l'histoire et des voeux de sa population. L'Azerbaïdjan actuel se prévaut indûment de cette décision arbitraire.

Après la chute du bloc soviétique, le peuple du Haut-Karabakh a conquis sa liberté au prix de beaucoup de souffrances. Mais, depuis lors, les efforts du groupe de Minsk, coprésidé par la France, les États-Unis et la Russie, pour définir les conditions d'un règlement stable se heurtent aux conflits d'intérêts entre les puissances. On refuse aux autorités du Haut-Karabakh le droit de participer à des négociations qui les concernent pourtant au premier chef.

Hier, le Président de la République du Haut-Karabakh, Bako Saakian, est venu à l'Assemblée nationale – il était présent dans cet hémicycle – nous dire tout l'espoir qu'il place dans notre pays pour peser en faveur d'une solution de paix. Comme vous le savez, monsieur le ministre d'État, le cessez-le-feu est violé quotidiennement sur le terrain et les menaces de guerre sont réelles. Aussi, avec les 145 députés qui ont signé un appel pour la paix au Karabakh, je vous demande quelles initiatives la France compte prendre à cet égard.

Par ailleurs, comment faciliter la définition d'un statut du Haut-Karabakh fondé sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ?

Enfin, comment faire pour qu'il soit élaboré avec la participation des représentants légitimes de sa population ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)