Intervention de Gaëtan Gorce

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.

« Des hélicoptères de l'armée – je cite –, pilotés par des mercenaires, ont bombardé, en violation du droit international humanitaire, plusieurs quartiers de la ville où les rebelles se cachaient. Les pertes ont été très importantes dans la population civile. On a en effet décompté en quelques jours 977 tués, 1 758 blessés et 32 femmes violées. »

Ce document ne se rapporte pas à la Libye, même s'il pourrait évidemment concerner les événements dramatiques qui ont lieu dans ce pays. Il s'agit du rapport élaboré par la commission d'enquête internationale sur le Tchad à l'été et à l'automne 2008, faisant état des atrocités commises par le Président de l'État tchadien contre son propre peuple lors des événements des 2 et 3 février 2008.

C'est à l'occasion de ces événements qu'a disparu M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, disparition sur laquelle cette assemblée a réclamé la vérité, par une résolution votée à l'unanimité il y a un an.

Monsieur le ministre, puisque vous prenez vos fonctions, je souhaiterais que vous nous aidiez à faire avancer ce dossier et que vous ne vous contentiez pas de me répondre, comme tous vos prédécesseurs, qu'une enquête est engagée au Tchad : voilà trois ans qu'on nous annonce que cette enquête est en cours et qu'elle ne débouche sur rien.

Je souhaite que vous preniez des initiatives concrètes et qui sont de deux ordres. D'abord, il faudrait que vous utilisiez le poids de la France pour que le gouvernement tchadien comprenne la nécessité de faire la transparence et la vérité. Pour cela, il conviendrait ensuite que vous acceptiez de déclassifier l'ensemble des informations transmises par l'ambassade de France au Tchad lors de ces événements et par les services militaires de coopération associés au président tchadien.

Tirons les leçons de la Libye et de l'Égypte. Ne restons pas dans une bienveillance coupable à l'égard de régimes dictatoriaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)