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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 8 mars 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Votes solennels sur un projet de loi organique et sur un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble des projets de loi organique et ordinaire, relatifs au Défenseur des droits (nos 3143, 3153, 3144, 3154)

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