Intervention de François Fatoux

Le décret d'application de l'article 116 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (article R. 225-104 du code du commerce) prévoit déjà que, pour être transmis à l'assemblée générale des actionnaires des sociétés cotées en Bourse, le rapport de gestion élaboré par le conseil d'administration doit comporter des informations sur « les rémunérations et leur évolution, les charges sociales, l'application des dispositions du code du travail relatives à l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». De ce fait, le conseil d'administration et l'assemblée générale sont tous deux informés de la situation de l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'entreprise. Mais ce sujet, il est vrai, n'est pas l'unique sujet environnemental du rapport et tout dépend de l'attention qui lui sera accordée.