Intervention de Catherine Lemorton

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, messieurs les co-présidents, mes chers collègues, il me semble un peu ironique voire paradoxal de nommer un rapport « Hôpital public, mieux gérer pour mieux soigner » quand le terme « hôpital » n'existe plus dans la législation depuis la loi de Mme Bachelot. Mais enfin, c'est ainsi…

Le retour à l'équilibre financier en 2012 pour les établissements publics hospitaliers est bien évidemment un élément important dans les raisons qui ont amené la MECSS à se saisir de cette question et à proposer à notre assemblée le débat d'aujourd'hui.

Pour autant, c'est avant tout la capacité donnée aux établissements, au travers de cette démarche, d'améliorer le service médical rendu aux usagers qui a été le moteur de notre engagement dans nos échanges ainsi que le souci d'obtenir un engagement des pouvoirs publics pour que le financement des établissements publics soit assuré et que les évolutions du système, comme la tarification à l'acte, ne soient pas des outils pour les démanteler.

Ce rapport me semble être un plaidoyer explicite pour la défense, par la représentation nationale, d'une vision de notre système d'offre de soins dans lequel le public n'est pas « le parent pauvre » mais, au contraire, un élément dynamique, exemplaire et soutenu.

Je me suis donc plus spécifiquement penchée sur trois aspects du rapport, à savoir la régulation par la qualité, les rapports aux usagers et le financement des établissements publics.

La régulation par la qualité est portée par sept préconisations. La modernisation des outils, des pratiques et de la culture de travail, est, par exemple, prônée en matière de prescription médicamenteuse. Le rapport avance l'utilisation de véritables logiciels d'aide à la prescription hospitalière, qui devront également être compatibles avec ceux de la prescription de ville, tout en informatisant la prescription. Une amélioration du suivi des prescriptions, un contrôle accru, une gestion plus efficace, voilà les avantages que ces préconisations permettront.

Le rapport met également en avant une préconisation importante permettant de bien encadrer les examens biologiques et cliniques. D'une part, en souhaitant la mise en place de référentiels, d'autre part, en développant l'information des nouveaux médecins internes et externes sur ces référentiels, si possible élaborés loin de toute influence de lobbies quels qu'ils soient.

Ces deux préconisations sont également assorties d'une volonté de développer un système d'alerte pour éviter les doublons, qu'il s'agisse de prescriptions de médicaments ou d'examens biologiques ou de radiologie. D'où l'importance du dossier médical personnel, de la clef USB médicalisée ou du dossier pharmaceutique – je ne reviendrai pas sur le débat concernant la confusion et l'opacité des systèmes.

Autre proposition structurelle, la possibilité de recommandations émanant de la Haute autorité de santé dans l'élaboration et la diffusion des prises en charge et des soins offrant la meilleure efficience médico-économique et, pourquoi pas, avec un caractère opposable. Comme dans le rapport sur le médicament, il est évident que la Haute autorité de santé doit prendre en mains un certain nombre de problèmes liés directement à leur qualité médicale et économique pour structurer les habitudes de travail avec de bons référentiels.

Enjeu important dans cette période où la compétition entre les cliniques privées et l'hôpital public est forte, la gestion des lits et des capacités entre établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, devrait être assurée par les ARS.

Enfin, l'informatisation des blocs opératoires, de leur gestion, de la planification de leur activité et du suivi de celle-ci serait un élément positif.

Concernant le deuxième aspect, le rapport aux usagers, les améliorations pourraient se développer dans deux directions :

D'abord, l'information des usagers sur le parcours de soins pourrait être renforcée, grâce à la création d'un référent qui serait un coordinateur de séjour ou de parcours de soins pour chaque patient. Les usagers pourraient également être informés sur le coût des traitements.

Ensuite, le rapport souligne que l'organisation de la prise en charge à la sortie de l'hôpital, élément important, pourrait être améliorée. Il est évident que la différence de culture entre médecine de ville et médecine hospitalière, que l'absence de réels outils de coordination, voire d'échanges après la sortie, est à la fois un frein à la qualité des soins proposés à nos compatriotes et une cause de mauvaise gestion des deniers publics.

Le troisième et dernier point, le financement des établissements, est, quant à lui, porté par huit propositions.

Le rapport s'arrête tout d'abord sur le risque que la tarification à l'activité pourrait faire courir à l'accessibilité aux soins à l'hôpital public. Il semble en effet parfaitement logique de s'interroger sur l'éventualité de l'instauration d'une santé à deux vitesses, les actes les plus rentables étant proposés par les cliniques privées quand, de son côté, le secteur public serait contraint de ne proposer que les actes les moins rentables.

Le rapport de Jean Mallot est ici très clair ; il propose que la représentation nationale, au travers de la MECSS, soit le garant d'une santé de qualité accessible à tous.

Concrètement, le rapport propose d'abord la clarification de l'objectif de financement par les tarifs, élément essentiel pour s'assurer que le tarif n'est pas, justement, un instrument de différenciation entre privé et public.

Si l'on ajoute à ces préconisations le codage « au lit du malade » des séjours et actes par les professionnels de santé, le paiement des actes et consultations dès l'entrée dans l'établissement, l'application de ce nouveau mode de calcul aux hôpitaux locaux, aux services de soins de suite et de réadaptation ainsi qu'à la psychiatrie, on s'achemine vers une vision du financement des établissements qui serait à la fois une assurance quant à leur devenir mais aussi un élément central dans la mise en avant d'une gestion moderne et efficace.

Pour conclure, je voudrais rappeler qu'il existe aujourd'hui plusieurs visions de ce que doit être la gestion. Celle-ci peut être une vision purement comptable, désireuse d'en finir avec un service public hospitalier – puisque le nom a déjà disparu –, considéré comme trop onéreux pour certains tenants d'une vision libérale de notre offre de soins.

Mais, mes chers collègues, une bonne gestion peut également être le vecteur le plus efficace de l'amélioration de la qualité des soins, de la limitation des coûts, pour la pérennisation d'une santé publique ouverte à tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)