Intervention de Jean-Pierre Door

Les nouvelles institutions de la gouvernance hospitalière se sont mises en place dans les délais prévus et sans qu'on ait eu à constater des blocages ou des situations réellement conflictuelles. Les acteurs de l'hôpital en ont le plus souvent assimilé l'esprit. L'enquête qui a été conduite par ce comité, mais aussi celle conduite par la conférence des présidents de CME des hôpitaux de la région Aquitaine, font apparaître que les hôpitaux sont désormais dirigés par un couple : le directeur et le président de la CME. Les conseils de surveillance ont, de manière générale, élu le maire de la commune comme président.

Par ailleurs, il est apparu clairement au comité que le mouvement de mise en réseau de l'offre de soins est largement engagé, notamment en utilisant les outils qui ont été mis à notre disposition par la loi, par exemple les groupements de coopération sanitaire et les communautés hospitalières de territoire, même si certaines imperfections ou certaines insuffisances ont été constatées, qu'il faudra corriger.

En outre, le comité d'évaluation a convenu qu'il faudrait sans doute aménager la loi ou les textes d'application concernant le champ particulier de la psychiatrie.

En définitive, l'appréciation des différents acteurs ne conduit pas à une remise en cause des fondements de la loi, mais plutôt à des ajustements sur certains points et à un approfondissement sur d'autres points, l'objectif étant d'apporter plus de cohérence et une meilleure efficacité.

Les membres du comité ont cependant regretté que les textes d'application aient pu être l'occasion de limiter la portée des dispositions de la loi. Le comité reste donc, madame la secrétaire d'État, très vigilant sur ce point.

Bien évidemment, les nouveaux équilibres ne vont pas sans générer une certaine nostalgie. Certains se posent ainsi des questions sur l'aptitude des membres du corps des directeurs d'hôpital, par exemple, à assumer ces nouvelles responsabilités, d'autant plus que la loi HPST a permis que soient nommées à la tête des établissements des personnes non membres de ce corps. Ce pourrait être d'ailleurs une opportunité à saisir : on pourrait par exemple nommer, y compris à la tête de CHU, des médecins hospitaliers préalablement formés au management – mais y aura-t-il des candidats ?

Il est certain que la transformation du management hospitalier passera principalement par l'application du principe de subsidiarité dans l'organisation de l'hôpital en pôles d'activité. Quel est ce principe ? Il s'agit tout simplement de transférer au niveau du pôle tout ce qui peut l'être, ne devant alors remonter au niveau de la direction générale que les questions qui ne peuvent pas être traitées au niveau des pôles.

Il s'agit là d'une transformation majeure. Les hôpitaux, on le sait, sont de grosses structures et traiter les problèmes de manière centralisée ne peut que conduire aux blocages et aux dysfonctionnements. Mais transférer les compétences aux pôles, c'est donner au médecin chef de pôle une véritable responsabilité, pas seulement médicale, mais aussi de fonctionnement global. Faire que les chefs de pôle aient la possibilité de choisir et d'affecter leur personnel, tout en ayant à leur disposition les leviers budgétaires pour orienter les activités du pôle, c'est le plus sûr moyen de prodiguer des soins adaptés et de qualité et d'éviter le gaspillage des moyens, monsieur Morange. Toutefois, nous sommes encore loin du compte dans le transfert de responsabilités aux pôles. Il faudra donc être très attractif et accompagner ce transfert.

Le comité va continuer à travailler jusqu'en juillet prochain pour approfondir et valider tous ces constats, il aura sans doute à proposer des ajustements du cadre législatif déterminé par la loi HPST. Il y a aura donc probablement un débat à organiser ou simplement des corrections à apporter, peut-être après le rendu des conclusions du comité d'évaluation présidé par le sénateur Jean-Pierre Fourcade. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)