Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, messieurs les co-présidents, je souhaitais intervenir dans ce débat parce que, à la suite de l'adoption d'un amendement parlementaire, ici même, à l'occasion de l'examen de la loi HPST, un comité d'évaluation de cette loi a été créé, qui est présidé par le sénateur Jean-Pierre Fourcade et dont j'ai l'honneur d'être membre.

Ce comité, qui a commencé ses travaux en 2009, doit rendre ses conclusions pour juillet 2011, c'est-à-dire dans quelques mois – ceci pour répondre à notre ami Brard, qui est parti.

Ce comité a auditionné plus d'une centaine de personnalités représentant des administrations, des établissements de santé, des conférences et des syndicats professionnels de santé. Il a aussi été procédé à une enquête auprès des directeurs, des présidents de conseil de surveillance, des présidents de CME, des hôpitaux publics de plusieurs régions, métropolitaines mais également d'outre-mer. Les directeurs généraux des ARS de ces mêmes régions ont également été interrogés. Comme membre de ce comité, je ne peux qu'attester du sérieux de ses travaux.

Quels sont les premiers constats enregistrés ?

En premier lieu, la tonalité des auditions est globalement positive à l'égard de l'esprit de la loi HPST, même si celle-ci n'est pas à l'abri de toute critique.