Intervention de Guy Malherbe

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les établissements de santé publics et privés constituent le premier poste de dépenses de l'assurance maladie, non seulement en volume, mais également en taux de prise en charge, dans la mesure où l'assurance maladie assume plus de 85 % des dépenses hospitalières, qui s'élèvent à un peu plus de 70 milliards d'euros.

Cette situation mérite évidemment toute notre attention, notamment à travers le débat que nous avons en ce moment même. Cela est d'autant plus nécessaire que la situation financière des établissements de santé est encore aujourd'hui dégradée, même si depuis 2007 les déficits se réduisent.

En 2008, le déficit global des hôpitaux s'est réduit d'un cinquième, mais près de 40 % des établissements demeurent encore en déficit, ce qui est évidemment beaucoup trop. Aussi, il faut rechercher sans cesse une amélioration du pilotage médico-économique des établissements hospitaliers. C'est l'objectif de la MECSS, qui a formulé quarante-six propositions pour améliorer le service rendu par l'hôpital.

Je souhaiterais donc, madame la secrétaire d'État, que vous puissiez nous éclairer et faire le point sur quelques-unes de ces mesures. Par exemple, où en est-on de la mise en place, au niveau des administrations centrales, d'une stratégie nationale de la performance médico-économique des établissements hospitaliers ? Qu'en est-il des nouveaux instruments de pilotage régional de l'efficience médico-économique, confiée aux ARS ?

De la même façon, pouvez-vous faire le point sur la généralisation des bonnes pratiques d'organisation des établissements de santé et sur la généralisation d'instruments de pilotage et de gestion performants tels que la comptabilité analytique ? Qu'en est-il par ailleurs de la mise en place des pôles d'activité ? De quelle manière la communauté médicale y est-elle associée ?

Pouvez-vous faire également le point sur l'engagement des réorganisations favorables à la qualité des soins concernant l'optimisation de la permanence des soins et des urgences, qui sont un point primordial de l'organisation hospitalière ? Où en sont le développement de la chirurgie ambulatoire et la gestion des blocs opératoires ?

En ce qui concerne la clarification du financement des établissements, où en est-on sur la stabilisation de la tarification à l'activité ? Ma question suivante rejoint celle de mon collègue Serge Blisko, car je suis vice-président d'un établissement de santé spécialisé qui participe à la même communauté hospitalière que le sien : où en est, dans le domaine de la psychiatrie, la mise en place de la tarification à l'activité ?

Sur la modernisation et l'amélioration de la gestion du patrimoine immobilier – c'est un sujet lui aussi extrêmement important –,…