Intervention de Yves Bur

Une telle démarche, initiée d'ailleurs par la FHF, qui s'est engagée à la faire partager par l'ensemble des établissements publics, permettrait de limiter l'incitation économique à la multiplication des actes, notamment si elle pouvait être accompagnée par la revalorisation des actes intellectuels dans la CCAM et des GHM complexes dans la T2A.

Pour réussir une telle évolution, indispensable afin d'affecter les moyens de l'ONDAM à des prises en charge médicalement irréfutables, le rôle de la Haute Autorité de Santé me paraît essentiel dans la définition et la diffusion des recommandations de bonnes pratiques qu'il faut rendre opposables. De plus, les établissements peuvent et doivent tirer davantage parti des processus de certification conduits par la HAS. L'autoévaluation des pratiques sera ainsi d'autant plus efficace qu'elle s'appuiera utilement sur les données comparatives publiées par l'assurance maladie. Il s'agit là encore d'une recommandation de la MECSS.

Dans un contexte économique insuffisamment dynamique, compte tenu notamment de l'affaiblissement de la compétitivité de notre tissu industriel, les moyens à consacrer à notre système de santé risquent d'être durablement limités. Il est donc impératif d'optimiser encore et toujours l'utilisation des 162 milliards d'euros consacrés aux soins des Français. L'hôpital doit apporter sa contribution à cet effort de rationalisation de la dépense à travers des efforts de gestion plus rigoureuse. Le mouvement est lancé et de plus en plus d'établissements retrouveront dans des délais proches des situations d'équilibre financier. J'ai la conviction que l'hôpital public est aussi prêt-à-porter, avec sa tutelle et les ARS, cet effort de recentrage des pratiques fondé sur la pertinence médicale des actes.

Je conclurai en disant que, si la pertinence des soins doit être une notion intégrée par le corps médical dès sa formation initiale, il ne faut pas négliger le patient lui-même. Premier intéressé à la pertinence des actes dans un contexte de maîtrise des dépenses synonyme d'efficacité des soins, le patient doit être mieux informé et mieux éduqué sur les actes proposés. Il s'ensuivra un changement dans les pratiques et prescriptions médicales, comme celui qu'on a pu constater à la suite de l'information de masse sur la consommation d'antibiotiques, qui a porté ses fruits – fût-ce partiellement – et qu'il faudrait d'ailleurs utilement relancer. La dynamique positive qui s'était instaurée est en train de s'essouffler, en effet, et l'on note une reprise de la consommation d'antibiotiques.

Voilà, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les observations que je souhaitais formuler dans le cadre de ce débat sur le fonctionnement de l'hôpital. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur divers bancs.)