Intervention de Jean-Luc Préel

Les auditions ont permis de constater que les systèmes d'information sont insuffisants, souvent non interopérables. Des progrès en ce domaine sont donc, là aussi, indispensables. La comptabilité analytique est parfois embryonnaire alors qu'elle est, elle aussi, indispensable pour analyser et contrôler la gestion. La délégation et la responsabilisation au niveau des pôles peuvent constituer une piste intéressante, mais il faudra voir dans quelle mesure celle-ci sera suivie.

La MECSS souhaite développer le fonctionnement des blocs opératoires, dont l'utilisation est loin d'être optimale comparativement aux établissements privés. En effet, à l'hôpital public, les chirurgiens ne sont pas toujours motivés. Il convient aussi d'améliorer la planification de l'activité avec étude du coût de fonctionnement des salles. Ce cas est particulièrement frappant, mais le problème concerne aussi les équipements de radio : IRM, scanners. Cela montre l'importance de la motivation de tous les acteurs : médicaux, paramédicaux, administratifs. Madame la secrétaire d'État, le statut unique de la fonction publique est-il adapté, puisque l'on peut gravir les échelons sans que soit prise en compte la motivation, y compris celle du médecin ?

La MECSS préconise également le développement de la chirurgie et de la médecine ambulatoires dans l'intérêt des patients et de la qualité des soins. Encore faut-il que la tarification variable ne pénalise pas ces modifications d'activité – on a vu ce qui est arrivé il y a quelques jours… – ; encore faut-il pour le patient que les soins en ambulatoire et le suivi soient assurés, notamment par le développement des hospitalisations à domicile.

Il est souhaitable également de développer les référentiels et les bonnes pratiques pour les examens complémentaires radiologiques et biologiques, selon les stratégies thérapeutiques en fonction de la pathologie.

Il est encore nécessaire de mettre en place des filières de soins, notamment pour la gériatrie, et de veiller aux lits d'aval dont on manque aujourd'hui pour la convalescence et les soins de suite, y compris dans les EHPAD – les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il n'est pas possible de regretter l'inadaptation de l'occupation des lits, comme je l'entends fréquemment, si l'aval n'est pas assuré ! Les malades arrivent aux urgences, mais il n'y a pas de lits en MCO parce que des malades stagnent dans les services faute de lits en aval. Madame la secrétaire d'État, cela devrait être une vraie priorité, non seulement pour vous mais aussi pour les ARS. Puisque vous aimez leur donner des consignes, voilà une bonne consigne à leur transmettre : développer les lits en aval.

Il serait par ailleurs nécessaire d'améliorer la fonction « achats » en ayant recours aux groupements d'achats, en veillant au respect des règles relatives aux marchés publics – ce qui n'est pas toujours le cas.

II convient de clarifier les règles de tarification, la fixation des tarifs et les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation – les MIGAC.

Par ailleurs, pourquoi ne pas prendre en compte la qualité dans le financement ? La Cour des comptes a clairement indiqué des variations importantes dans les dotations financières selon les régions et les établissements : il conviendrait de les réduire.

L'hôpital joue un rôle majeur dans notre système de soins ; il pèse lourd dans les dépenses. L'efficience est nécessaire. Des pistes ont été tracées. Leur mise en oeuvre est souhaitable, mais pour obtenir un résultat, l'idéal est certainement de responsabiliser chacun des acteurs. Or il n'est pas évident que la loi HPST soit allée dans ce sens et y contribue.

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour votre écoute, et par avance pour vos réponses. (Applaudissements sur divers bancs.)