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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 2 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la contrefaçon — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

La parole est à M. Guillaume Garot, pour défendre le sous-amendement n° 90 .

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