Intervention de Xavier Bertrand

J'ai évoqué ce sujet, vendredi dernier, avec le commissaire européen John Dalli, lequel a souhaité rencontrer, dans un premier temps, le ministre. Je lui ai proposé de se rendre à Paris et, dans ces conditions, d'agir en deux temps : le recevoir de nouveau et réunir, pour envisager l'avenir, les présidents et rapporteurs des missions parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat – et je me tourne vers mon ami Jean-Pierre Door – et, je n'y vois aucun inconvénient, les membres desdites missions qui le désirent. Je proposerai, par ailleurs, d'organiser une rencontre avec les parlementaires européens les plus en pointe sur la question. Je pense à Françoise Grossetête, non parce qu'elle est française, mais parce qu'elle a beaucoup travaillé sur les nouveaux textes. Des changements sont, en effet, indispensables à opérer.

J'ai tenu les propos suivants à Bruxelles. La France n'a pas vocation à imposer sa réforme, mais elle a été, avec l'AFSSAPS, en première ligne sur ce dossier. Je n'ai toutefois pas le sentiment que notre pays soit le seul concerné. En effet M. Alexandre et Mme North ont travaillé à l'AFSSAPS, puis à l'Agence européenne du médicament. Si la France est, c'est vrai, directement concernée par le nombre de victimes du Mediator ou le nombre de personnes qui ont pris ce médicament, ce n'est pas, à mon sens, un sujet franco-français. J'ai obtenu du président en exercice, le ministre de la santé hongrois, que cette question soit inscrite à l'ordre du jour du prochain conseil des ministres de la santé qui se tiendra à Budapest au tout début du mois d'avril. Ce n'était pas prévu auparavant. J'ai demandé de pouvoir faire état de la situation que nous avons connue et des réformes indispensables à envisager. Ensuite, il revient, car c'est son droit, à chacun dans chaque pays de savoir ce qu'il entend faire. Mais ceux qui pensent que ce sujet n'est arrivé et n'aurait pu arriver qu'en France se trompent, à mon avis, très lourdement.

J'ai également besoin de souplesse au niveau européen, notamment pour l'AMM. Aujourd'hui, vous le savez, l'autorisation de mise sur le marché pour un médicament est délivrée après comparaison avec un placebo et, par dérogation, avec un comparateur. Je veux, au contraire, que l'AMM soit établie après comparaison avec un comparateur, et seulement ensuite par dérogation.