Intervention de Xavier Bertrand

D'accord. Excusez-moi d'utiliser ce terme ici, ce n'est pas du bon patois picard, mais il faut mettre en place un véritable Sunshine Act. Tout euro versé par les laboratoires pharmaceutiques à quelque structure que ce soit, à quelque personne physique ou morale que ce soit devra être déclaré et publié, et le défaut de publication sanctionné. Cela vise toute association, club, structure, société savante, tout médecin mais aussi toute association de patients, de façon à savoir exactement quelles sont les déclarations d'intérêt. Cela ne veut pas dire qu'il y ait forcément conflit d'intérêts ; nous devrons définir précisément ce qu'est le conflit d'intérêts.

Je veux également que les bénéficiaires fassent la même déclaration pour pouvoir croiser les déclarations et veiller à ce que personne n'oublie rien. Et je le répète, il y aura des sanctions. Car aujourd'hui, certains laboratoires qui doivent déclarer auprès de la HAS quelles associations ils financent, ont oublié de le faire. Or à l'exception d'une admonestation, aucune sanction n'est appliquée. Je ne vois pas pourquoi ils respecteraient cette obligation ! Telle est à ce jour la situation. J'en ai pris connaissance récemment et je dois saisir la HAS pour veiller à ce que ces déclarations soient faites par chacune des parties. Mais je sais que cela n'a pas été fait, concernant notamment une situation très précise. Il faudra donc des sanctions.

Je suis d'accord avec vous, monsieur Bapt, il faut avoir une vision exhaustive. S'agissant de la visite médicale, les visiteurs médicaux sont-ils responsables ? Je ne le pense pas.