Intervention de Nora Berra

Oui, vous avez raison, monsieur le député Préel. Un certain nombre d'experts sont parfois amenés à apporter leur expertise dans différentes instances.

Il s'agit de supprimer toute opacité et d'être tout à fait transparent dans les modalités d'exercice. La transparence est effectivement la garante de l'objectivité des expertises. Je l'ai dit tout à l'heure : il faut une publication exhaustive, par les industriels, de l'ensemble des conventions qu'ils ont passées avec les acteurs de la santé et, parallèlement, une déclaration par les acteurs de la santé eux-mêmes de l'ensemble des rétributions et rémunérations perçues.

Aucune ambiguïté n'est permise. Si, dans une réunion, la présence d'un expert sujet à un conflit d'intérêts est établie, l'ensemble des avis rendus et décisions prises seront frappés de nullité. Il s'agit donc d'assurer la transparence à toutes les étapes de la chaîne de décision.

Il est important de savoir si la personne en fonction se trouve en situation de conflit d'intérêts, ce qui pose la question de la transparence. On ne peut reprocher à quelqu'un d'avoir eu des fonctions passées. L'important est que l'expert soit parfaitement imperméable à tout autre intérêt lorsqu'il exerce ses fonctions.