Intervention de Jean-Luc Préel

Le médicament, madame la secrétaire d'État, a pour but de soigner et de guérir. En raison de l'affaire du Mediator, il est devenu un sujet d'actualité.

La mission parlementaire en cours sera amenée à faire des propositions. En effet, cette affaire met en évidence de nombreux dysfonctionnements, alors qu'il en va de la sécurité de nos concitoyens : au niveau des multiples agences, les questions de la mise sur le marché, de la transparence, du prix et de la pharmacovigilance étant traitées séparément ; les conflits d'intérêts des experts ; le problème de la formation initiale et continue des professionnels à la thérapeutique et de leurs liens avec l'industrie ; une trop complexe déclaration des incidents et accidents et une notification qui n'est pas toujours effectuée ; les dysfonctionnements dans la prise en compte des signaux faibles et des signaux forts ; la prescription hors AMM.

Beaucoup de ces problèmes, qui avaient été constatés lors des travaux de la MECSS, auraient pu être résolus.

Quatre-vingt-douze propositions ont été faites, votées à l'unanimité des membres de la MECSS, puis par la commission des affaires sociales. Elles sont, certes, d'un intérêt variable, mais combien, madame la secrétaire d'État, ont été prises en compte et transcrites dans la loi ou le règlement ? Certaines sont pourtant simples et de bon sens.

Beaucoup seront sans doute reprises dans les conclusions de la mission parlementaire. Seront-elles pour autant prises en compte et appliquées ? Je vous ai entendue parler, madame la secrétaire d'État, de 80 % de propositions prises en compte ; je n'avais pas cette notion.

Sans doute faut-il revoir l'organisation des agences ; j'en profite pour saluer l'arrivée de M. le ministre de la santé, qui s'est déjà exprimé à ce sujet. Vous savez que les agences ont été créées à la suite du scandale du sang contaminé pour éloigner le politique de la décision et confier celle-ci à des organismes indépendants faisant appel aux experts.

Quelle doit être la place du politique ? N'est-ce pas à lui de décider ? Ne doit-on pas simplifier et réduire le nombre d'agences ? Une agence unique pour le médicament avec des services séparés pour l'étude du service médical rendu, l'autorisation de mise sur le marché et la pharmacovigilance ne serait-elle pas nécessaire ? L'action de ces services serait bien sûr coordonnée en prenant en compte le principe majeur de l'évaluation du bénéfice au regard des risques.