Intervention de Nora Berra

Je l'affirme devant l'Assemblée : il n'y a aucune complaisance fiscale vis-à-vis de l'industrie pharmaceutique.

Elle est ainsi assujettie à quatre taxes importantes : la contribution sur les ventes en gros des spécialités pharmaceutiques, acquittée par les grossistes et les laboratoires qui réalisent des ventes directes aux officines, dont le produit attendu est 366 millions d'euros pour 2011 ; la contribution dite « de sauvegarde » due par les laboratoires pharmaceutiques en fonction de leur chiffre d'affaires, qui atteint un montant de 270 millions d'euros ; la contribution assise sur les dépenses de promotion et d'information sur les médicaments remboursables ou agréés à l'usage des collectivités – je rejoins à ce propos l'idée d'une taxation sur la visite médicale –, qui rapportera 155 millions d'euros pour 2011 ; la contribution assise sur le chiffre d'affaires, qui rapportera 245 millions d'euros pour l'année 2011.

Par ailleurs, vous avez évoqué la question de la présence des visiteurs médicaux dans les cabinets des médecins. Cela nous invite à considérer la question de la formation des médecins. Oui, il faudra une formation indépendante des médecins. Cette question, parmi d'autres, sera à l'ordre du jour des assises du médicament. Elle y sera largement débattue, et nous attendons des propositions.