Intervention de Michel Issindou

Madame la secrétaire d'État, vous venez de nous dire que vous aviez exécuté 80 % de ce qui avait été préconisé dans le rapport de Mme Lemorton. Pourriez-vous nous donner quelques exemples précis de ce qui a été mis en oeuvre ?

Je voudrais, cependant, vous interroger sur la délicate question des conflits d'intérêts. M. le ministre de la santé, dont nous regrettons l'absence, a souligné à plusieurs reprises sa volonté de rendre publique toute situation de conflit d'intérêts pouvant entraîner des interférences fâcheuses, susceptibles d'insinuer le doute sur les décisions qui sont prises. Il a même affirmé vouloir connaître tout conflit « avant, pendant, après » l'exercice d'une fonction, ce qui nous semble aller dans le bon sens. Dans l'une de ses dernières interventions sur le sujet, le 15 février dernier, lors de son audition par la mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance, il a notamment indiqué vouloir transposer en France le modèle américain du Sunshine Act, que vient de rappeler Catherine Lemorton, qui impose la déclaration de tout conflit d'intérêts, pour tout intervenant sur un sujet de santé, à partir d'une somme de 1 euro – c'est dire si le plancher est bas.

Nous prenons acte de cette volonté et souhaitons que le ministre puisse indiquer la démarche qu'il va suivre pour l'instaurer.

De même, pourrait-il informer la représentation nationale des situations de conflits d'intérêts dans son propre cabinet, qui ne semble pas, d'ailleurs, être aussi parfaitement en règle qu'il a bien voulu l'indiquer ?

Madame la secrétaire d'État, nos amendements sur le sujet ayant, jusqu'à ce jour, toujours ou presque toujours été rejetés, vous engagez-vous à obliger tout individu – personnel de santé, journaliste, élu ou autre – à déclarer publiquement tout conflit d'intérêts avant toute intervention concernant un sujet de santé, que ce soit à la radio, à la télévision, dans un colloque, dans un forum, dans un débat ?