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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 2 mars 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Nous discutons d'un texte de loi pour lequel les moyens sur le terrain sont inexistants. Ainsi les décrets d'application de la loi HPST concernant la fongibilité des enveloppes au sein des ARS n'ont toujours pas été pris. À quoi sert dans ces conditions d'imaginer les meilleurs plans du monde ? Nous avons le sentiment de légiférer dans le vide !

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