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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 2 mars 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Le juge des libertés et de la détention doit être informé de la situation des personnes faisant l'objet de soins sans leur consentement.

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