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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 2 mars 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

À force d'encadrer, on ôte toute souplesse au dispositif et on le rend inopérant. Au bout du compte, le juge n'a plus d'autre solution que d'ordonner la sortie de patients, même réputés dangereux, au motif que les délais ne sont pas respectés.

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