Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Fernand Siré

Réunion du 2 mars 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFernand Siré :

Il faut absolument protéger l'individu qui peut être « oublié » et maintenu dans l'établissement psychiatrique pour des raisons de procédure administrative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion