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Intervention de Jean Bardet

Réunion du 2 mars 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Bardet :

Ne comparons pas le cas d'un adolescent aviné un jour avec celui d'un délinquant sexuel, potentiellement récidiviste. L'exemple choisi par M. Serge Blisko n'est pas judicieux.

Il me semble dangereux que l'amendement AS 276 puisse obliger le préfet à statuer en l'absence d'expertise. Celui-ci devra alors décider en fonction de considérations subjectives, sans pouvoir justifier son choix.

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