Intervention de Guy Lefrand

Défavorable. La notion d'ordre public – qui figure dans la loi de 1990 – fait l'objet d'une jurisprudence très abondante en droit administratif et ne souffre donc d'aucune imprécision. Elle n'a aucun caractère moral : il s'agit du bon ordre de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique.