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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 2 mars 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Cette expression évoque effectivement un trouble volontaire à l'ordre public, ce qui est tout à fait inapproprié dans le cas d'une personne malade. Peut-être faut-il trouver une formulation moins contraignante juridiquement et moins lourde ?

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