Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 2 mars 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Il s'agit encore de judiciariser les soins imposés en l'absence de consentement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion