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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 2 mars 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

En cas de soins sans consentement, à la demande d'un tiers ou pour cause de péril imminent, la décision du directeur doit être conforme aux certificats médicaux des psychiatres.

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