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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 2 mars 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand, rapporteur :

L'amendement AS 75, que nous venons d'adopter, autorise le tuteur ou curateur à intervenir à titre personnel mais il s'agit bien sûr d'une faculté, en rien d'une obligation.

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