Intervention de Frédéric Lefèbvre

Madame Girardin, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, qui rentre ce matin même d'un déplacement en outre-mer. Elle est désolée de ne pouvoir vous répondre personnellement.

Le passeport pour la mobilité des études a été prévu par la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, afin d'aider les étudiants et les lycéens des territoires d'outre-mer à financer leur déplacement vers la métropole ou un État membre de l'Union européenne., Aux termes de cette loi, ce dispositif est réservé aux foyers qui ont le plus besoin d'aide. Le plafond de ressources, exprimé en quotient familial, est fixé à 11 896 euros en 2011.

Dans la pratique, les foyers dont les ressources dépassent ce plafond jusqu'à 15 % resteront éligibles aux aides du fonds de continuité territoriale. Pour tenir compte des particularités locales, le Gouvernement a prévu que les revenus des résidents de Saint-Pierre-et-Miquelon s'entendent de 85 % des revenus déclarés à leur administration fiscale.

Le passeport pour la mobilité des études consiste en une aide fixée à 50 % du coût du transport aérien entre la collectivité d'origine et la métropole. Pour les étudiants titulaires d'une bourse d'État sur critères sociaux, ainsi que pour les lycéens, boursiers et non boursiers, effectuant leurs études en métropole, l'aide est portée à 100 %.

Certaines adaptations locales touchant au calcul des plafonds de ressources pour déterminer l'éligibilité aux aides ont pu être introduites dans le dispositif et les résidents de Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficient d'un tel aménagement.

Toutefois, le passeport pour la mobilité des études étant une aide financée par l'État, il n'est pas possible de faire reposer la définition de son montant – 50 % ou 100 % du coût du titre de transport – sur des critères déterminés par la collectivité : c'est une question de respect du principe de l'égalité entre les résidents des différentes collectivités. C'est pourquoi, pour l'ensemble de l'outre-mer, le critère de boursier doit s'apprécier au regard des bourses de l'État dont les étudiants de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent bénéficier.

Par ailleurs, le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon finance des bourses au profit des étudiants de l'archipel. Ces bourses comprennent une allocation mensuelle ainsi que, pour les étudiants se rendant au Canada pour leurs études, la prise en charge d'un aller-retour pas an.

Le dispositif d'aides du fonds de continuité territoriale n'est pas fermé à un cofinancement local, certaines régions d'outre-mer abondent déjà les aides versées par l'État.

Tels sont les éléments de réponse que Mme la ministre tenait à porter à votre connaissance.